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1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

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3. CONTENU EN LIGNE

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4. ERREURS DE TYPOGRAPHIE

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5. COMPORTEMENT EN LIGNE

Le comportement de l’internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l’éthique d’usage. Nul n’est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site www.conseilspourvous.com et coopérer avec les forces de l’ordre en cas d’acte illégal.
Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l’utilisation du site www.conseilspourvous.com ainsi que toutes les communications et activités s’y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir www.conseilspourvous.com, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur le site www.conseilspourvous.com, incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.

À simple titre d’exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d’utilisation si vous :

> publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale ;
> Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n’écrivez rien qui pourrait offenser d’autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc. ;
> transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune ;
> usurpez l’identité d’une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant de www.conseilspourvous.com ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter www.conseilspourvous.com ou quelque filiale que ce soit ;
> encouragez et faites la promotion d’actes illégaux dont l’hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits ;
> publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services ;
> modifiez toute partie du site www.conseilspourvous.com que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier ;
> tentez d’interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d’informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent le site www.conseilspourvous.com

Vous acceptez de plus que ces Termes d’utilisation s’appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d’utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu’une telle personne enfreigne les Termes d’utilisation (dont la suppression de votre compte).

Référez-vous au principe suivant pour votre attitude et votre comportement :

Le propos que vous publiez :

a. doit être vérifié et vérifiable;
b. ne doit pas nuire à autrui;
c. doit être d’intérêt public.

Si le message ne répond pas à l’une ou l’autre de ces trois clauses, abstenez-vous de publier.

6. LIMITE À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

Considérant le maximum permis par la loi, vous consentez expressément à ce que l’utilisation du site www.conseilspourvous.com et d’Internet soit à vos propres risques.

Le site www.conseilspourvous.com, les produits et services www.conseilspourvous.com ainsi que les produits et services de tierces parties sont fournis « tels quels » et selon la disponibilité sans quelque garantie que ce soit, implicite ou explicite. www.conseilspourvous.com offre son site sur une base commerciale raisonnable et ne garantit pas que vous pourrez y accéder ou l’utiliser en tout temps, tout lieu, ni que le site www.conseilspourvous.com ait la capacité adéquate de permettre l’utilisation totale et entière du site indépendamment de la région donnée.
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7. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Droits de propriété intellectuelle

www.conseilspourvous.com respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous ne pouvez publier sur le site www.conseilspourvous.com tout matériel protégé par des droits d’auteurs, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») à moins (i) que vous soyez le propriétaire des Droits de propriété intellectuelle ou (ii) que vous ayez le consentement écrit du ou des propriétaires des Droits de propriété intellectuelle pour vous servir du matériel en question. www.conseilspourvous.com peut retirer, sans avis préalable, tout contenu qui enfreint, selon notre propre jugement, les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Si vous enfreignez les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie à plusieurs reprises, www.conseilspourvous.com pourrait interdire sur le champ votre accès au site www.conseilspourvous.com, et ce, sans avis préalable.
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Marques de commerce
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8. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présents Termes d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez à ce que votre information personnelle puisse être recueillie, utilisée et divulguée en vertu de ces termes.

9. Témoins (Cookies)

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10. AUTRES TERMES LÉGAUX

Les Termes d’utilisation ainsi que toute règle ou consigne à l’égard d’une activité, d’un concours ou d’un tirage forment l’entière entente entre vous et www.conseilspourvous.com au sujet de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du site www.conseilspourvous.com. En cas de divergence entre les Termes d’utilisation et toute autre règle ou consigne publiée sur le site www.conseilspourvous.com, chaque clause sera interprétée à la lumière des principes d’interprétation des contrats du Code civil du Québec. Pour toute question relative aux Termes d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@conseilspourvous.com
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Québec, 2021
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